Formation CSE CSSCT 5 jours
Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de plus de 300 salariés (ou disposant d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Ce programme (et ses supports pédagogiques) tient compte des évolutions en lien avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail n°2021-1018 du 2 Août 2021 :
A compter du 31 mars la durée de cette formation sera de 5 jours quel que soit l’effectif de l’entreprise.
En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale : De 3 jours pour chaque membre du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise De 5 jours pour les membres de la CSSCT
- Durée : 5 jours
- Public : Elus du CSE des entreprises de plus de 50 salariés / membres de la CSSCT
- Prérequis : Aucun
- Informations tarifaires : tarif encadré par l’article R. 2315-21 du code du travail - dégressif à partir de 4 participants
- Accessibilité : Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Merci de nous contacter afin d'échanger et prévoir si besoin des adaptations ou aménagements éventuels.
Modalité et délais d’accès :
Un entretien d'analyse du besoin est organisé et permet de vous transmettre sous 3 jours une proposition de formation. Les dates d’intervention seront prévues selon nos disponibilités communes et le retour de la convention signée contractualise l'intervention prévue.
Objectifs pédagogiques :
- Déterminer le fonctionnement du CSE et ses attributions en santé sécurité
- Identifier les risques professionnels et les mesures de préventions possibles
- Développer les capacités d’analyse des conditions de travail
Programme
Introduction : comprendre le rôle de l’instance
- Quiz interactif d’évaluation des connaissances
- CSE : nouveau format des IRP
- Les missions générales en matière de santé et sécurité
- Les acteurs internes et externes à l’entreprise
- Les sources pour trouver une information fiable
Les obligations de l’employeur en santé, sécurité et conditions de travail
- Articles L 4121-1 et suivants
- La prévention : 9 principes généraux
- Responsabilité de l’employeur : obligation de sécurité résultat et faute inexcusable
- Evolution de la jurisprudence
Composition et fonctionnement du CSE et de la CSSCT
- Mise en place du CSE et de la CSSCT
- La composition du CSE
- Les réunions du CSE et de la CSSCT
- La désignation et le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le règlement intérieur du CSE en matière de santé sécurité
- Les obligations de discrétion et de confidentialité
- Les inspections et les visites
Les moyens du CSE et de la CSSCT pour l’exercice des attributions
- Les informations à disposition du CSE
- Le rôle consultatif du CSE : consultations récurrentes et ponctuelles, comment rendre un avis
- Les possibilités de recours à expertise : projet important et risque grave
- Les droits d’alerte, le droit de retrait
- Les enquêtes
- Les moyens matériels, déplacement, crédit d‘heures, statut protecteur
Prévenir les risques professionnels et communiquer sur la prévention
- Cerner les enjeux et communiquer sur la prévention
- Mobiliser les acteurs de la prévention des risques professionnels et améliorer les conditions de travail
- Cerner les notions fondamentales de la prévention des risques professionnels
- Distinguer le danger du risque / le travail réel du travail prescrit
- Définir les familles de risques professionnels et leurs impacts
Cas pratique : Déterminer si la situation de travail présentée constitue un risque ou pas et lequel.
(A partir de vidéos INRS)Comprendre la démarche d’évaluation des risques professionnels
- Connaître les trois niveaux de prévention
- Comprendre la formalisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Identifier un risque, l’évaluer, le hiérarchiser
- Proposer et suivre des mesures de prévention
Cas pratique : Quels sont les risques que vous pouvez identifier dans votre entreprise ? Comment pourriez-vous les hiérarchiser ? quelles mesures de prévention pouvez-vous proposer ?
Analyse et discussion
Analyser les accidents du travail
- Distinguer la Maladie Professionnelle ou à caractère professionnel, l’Accident du travail / de trajet
- Connaître leurs impacts sur le contrat de travail
- Définir Le mécanisme de l’accident du travail
- Comprendre comment mener une enquête et construire un arbre des causes
Cas pratique : Construction d’un arbre des causes suite à un accident du travail
Quiz final d’évaluation
Tour de table
Questionnaire d’évaluation à chaud de la formation
Méthodes pédagogiques :
- Transmissive (Exposés, apports théoriques …)
- Interrogative (Quiz, QCM, …)
- Coactive (Débats, travaux en sous-groupe, cas pratiques …)
Retours d’expériences du formateur. Présentation d’exemples pratiques et vécus dans les entreprises.
Modalités d’évaluation :
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Une évaluation à froid sera adressée aux stagiaires 3 mois après la fin de la formation.
Moyens pédagogiques & supports : Vidéoprojecteur, support de cours pour les participants, vidéos.
Sanction de la formation : Un certificat de réalisation de formation est remis à chaque apprenant à la fin du stage.