La Base de Donnees Economiques sociales et environnementales
Ce programme et ses supports pédagogiques vont tenir compte des évolutions en lien avec la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 et la loi pour renforcer la prévention en santé au travail n°2021-1018 du 2 Août 2021.
Durée : 1 jour
Public : Elus du CSE, du CSE Central et Délégués Syndicaux des entreprises à partir de 50 salariés
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap sous réserve de l'étude de votre cas particulier. Si vous avez besoin d'aménagements particuliers pour suivre notre formation, veuillez nous contacter directement.
Prérequis : Aucun
Méthodes :
- Transmissive (Exposés, apports théoriques, conseils …)
- Interrogative (Quiz, QCM, …)
- Coactive (Débats, travaux en sous-groupe, …)
Objectifs pédagogiques
- Connaitre les principes légaux
- Identifier l’éventail des contenus
- Comprendre l’utilité de la BDESE
- S’appuyer sur la BDESE pour les consultations
Programme
Introduction : Bilan des ordonnances Macron Présentation des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles
Connaître les principes légaux régissant la BDESE :
1 . Savoir quelles entreprises sont concernées et quel est son contenu
- L’entreprise : l’obligation légale.
- Des informations complètes sur la vie économique, sociale et environnementale.
- Des informations passées mais aussi prévisionnelles.
- La possibilité de modifier le contenu de la BDESE par accord.
2. Quelles obligations pour l’employeur et quels droits pour les élus ?
- Mise en place de la BDESE
- Mise à jour de la BDESE et respect des délais.li>
- L’accès à la BDESE : pour quels élus et selon quelles modalités ?li> <li
- Absence de consultation en cas de remise en cause de la BDES (existence, contenu)
Appréhender et exploiter au mieux la BDESE :
1. Connaître les informations contenues par défaut dans la BDESE
- Informations en lien avec les orientations stratégiques
- Informations tenant à la santé économique et financière de l’entreprise
- Informations portant sur la politique sociale de l’entreprise
- Les informations environnementales
- Autres informations ponctuelles et rapports possibles avec la BDESE
2. Utiliser la BDESE comme socle des 3 consultations annuelles du CSE
- Connaitre les modalités de ces consultations.
- Emettre un avis.
- Proposer des alternatives.
- Se faire accompagner par l’expert prévu par la loi.
Conclusion de la formation : Quiz final et tour de table